Si vous êtes assujetti à la TVA en France, nous, en tant que vendeur tchèque, sommes tenus, conformément aux directives européennes, de vous facturer hors taxe.
La condition pour une facturation sans TVA est que vous soyez enregistré dans la base de données européenne VIES et que l'adresse de livraison corresponde à l'adresse de facturation.
Une fois que vous aurez saisi un numéro de TVA valide lors de la commande, une confirmation avec 0 % de TVA vous sera automatiquement envoyée après la validation de celle-ci.
Nous vous prions de vérifier attentivement l’exactitude de votre numéro de TVA afin d’éviter toute complication lors de l’émission de la facture. Si les données sont incorrectes ou si vous n’êtes pas enregistré dans la base de données VIES, nous serons dans l’obligation d’émettre la facture avec la TVA applicable selon la législation en vigueur.
Si l'adresse de livraison ne correspond pas à l'adresse de facturation, nous ne sommes pas autorisés à facturer hors taxe et la facture sera émise avec TVA conformément à la législation en vigueur.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@digiexpert.fr